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[Grippe Aviaire en Dordogne] Les infos de la Conf'

08.04.2022 -

Page mise à jour le 08/07/2022

• Les arrêtés préfectoraux grippe aviaire définissant les zones règlementées sont publiés sur le site de la préfecture, ici.
  
  
• Une fois votre commune trouvée dans la liste (attention, celle-ci n'est est classé par zone et pas par ordre alphabétique), trouver le type de zone dans lequel elle est classé (ZI, ZSC...) puis se référer au document synthétisant les règles de remise en place, disponible ici.
  
  
• Les formulaires de déclaration de remise en place sont disponible ici.
   
• Si jamais les règles venaient à changer, cela serait aussi annoncé sur le site internet de la préfecture. Mais n'hésitez pas à téléphoner à la DDETSPP pour connaitre les règles applicable ! 05.53.03.66.50

Un nouvel arrêté préfectoral daté du 06/07/2022 vient de nous parvenir. Une zone supplémentaire passe au statut indemne.

Il ne reste que la zone de Thenon en Zone de Protection. Attention, autour de cette zone, le découpage n'est pas fait "à la commune" mais selon un découpage plus fin. Pour les éleveurs dans ces communes, se référer au dernier arrêté préfectoral de zonage !

Malheureusement, les règles de levée des zones sont très complexes, 3 nouveaux types de zones ont été ajoutées, avec de nouvelles règles. La Conf' Dordogne met à jour une carte départementale sur la base de l'arrêté en le simplifiant. Pour l'instant, la seule chose qui change :

Dans les zones en vert, il est possible de remettre en place des Gallus.
SOUS RESERVE DE DECLARATION A LA DDETSPP. (voir arrêté préfectoral pages 6 et 7).

Les règles applicables aux différentes zones (partiellement obsolète en phase de levées de zones) :

• A 1km de chaque foyer identifié par la DDETSPP :
  Dépeuplement (abattage) de toutes les volailles.
   
• A 3km de chaque foyer identifié par la DDETSPP :
  Dépeuplement (abattage) de tous les palmipèdes.
   
• Entre 3 et 5km de chaque foyer identifié par la DDETSPP :
  Dépeuplement (abattage) de tous les palmipèdes, sauf ceux élevés en autarcique.
  Abattage des "surplus" des autarciques produisant aussi en non-autarcique (PAG, 2ème salle de gavage distante...)
   
• Dans les zones de protection (en rouge) :
  - Entrée interdite en élevage pour les Gallus (dont gibiers), palmipèdes et poussins;
  - Sortie autorisée vers un abattoir en zone règlementé uniquement pour Gallus et palmipèdes (avec modalités de transport, voir arrêté ci-dessous);
  - Interdiction de mouvement pour les poules pondeuses;
  - Activité cynégétique interdite (gibier à plume et gibier d'eau);
  - Sortie des poussins autorisée vers le territoire national, sauf si le couvoir est à moins d'1km d'un foyer;
  - Oeufs à couver autorisés en entrée et en sortie vers le territoire national.
   
• Dans les zones de surveillance (en orange) :
  - Règles identiques à celles de la zone de protection;
  - Autorisation de sortie vers salle de gavage pour les PAG.
   
• Dans les zones de règlementées supplémentaires (en jaune) :
  - Règles identiques à celles de la zone de surveillance;
  - Activité cynégétique autorisée.

Les détails des règles applicables par zones, ici.

Et leur classement par zones, ici.

Indemnisations (mise à jour le 15/04/2022) :

Le dossier indemnisation a été éclairci lors de la réunion préfectorale du 13/04/2022 .Voici les éléments reccueillis :

Indemnisation (volet sanitaire) :

• Principe d'acompte puis solde
• Tous les abattages ordonnés par l'administration seront indemnisés
• Acompte entre 50% (si pas de barème national) et 75% (si barème national) de la valeur des animaux. Calculée sur le barème de 2021 (le 2022 n'est pas encore paru)
• Pour le déblocage de l'acompte sera nécessaire : PV d'abattage, factures (pas forcément acquittées) et bon de livraison
• Le paiement serait déclenché une dizaine de jour après réception du dossier complet
• Les éleveurs devront se rendre dans les locaux de la DDETSPP
• Pour le solde, l'éleveur devra choisir un expert
• L'expertise n'aura lieu qu'après la parution du barème 2022
• L'acompte sera donc calculé sur l'ancien barème, le solde sur le nouveau barème
• Les factures acquittées seront nécessaires pour débloquer le solde
• Seront inclus le coût du nettoyage ND0 (produits + location de matériel), pas le ND1, mais le ND2 le sera (avec obligation de passer par un prestataire externe

Dossier indemnisation (volet économique) :

• La procédure débutera au moment où toutes les zones règlementées du département seront levées
• Calculées sur les pertes entre le moment du dépeuplement et celui de la levée des zones
• L'accompagnement au redémarrage se fera sur une période de 158 jours, sur la base de 50% des pertes
• Pour les gaveurs, 100% des pertes sur les premiers 90 jours puis 50% pour le reste
• 1 seul dossier : acompte puis solde
• Déclaration sur l'honneur pour l'acompte
• Sur pièces comptables pour le solde
• Téléprocédure FranceAgriMer, 30 jours pour télédéclarer
• Solde payé 6 mois après l'acompte

Conditions d'accès aux indemnisations :

• Avoir enregistré ses volailles sur la plateforme base de données avicole - BDAVI
• Avoir un plan de biosécurité à jour

La DDETSPP met en place une plateforme unique pour toute demande en lien avec la crise actuelle :

• Numéro d'accueil unique : 05 53 03 65 55
• Mail unique : ddetspp-iahp@dordogne.gouv.fr

La MSA* met en place une cellule de soutien :

• Agri écoute 09 69 39 29 19, 24h/24, et 7j/7. L'appel aboutit sur une plateforme où des psychologues et personnes formées pourront les écouter. Appel anonyme.-     
• Service social MSA* DLG, ligne directe 05 53 67 78 47, aux heures d'ouverture de la MSA*. Leur demande sera prise en compte et orientée vers les personnes adaptées suivant l'urgence de chaque situation.

Cette page sera mise à jour aussi souvent que nécessaire. N'hésitez pas à envoyer les infos que vous recevriez à la Conf ou à nous contacter pour plus d'informations :

• Par email : confederation.paysanne24@wanadoo.fr
• Par téléphone : 07 77 03 53 98