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COMMUNIQUE DE PRESSE

Texte de loi sur les contrefaçons : Les Sénateurs lâchent les paysans qui sont désormais passibles de condamnations

26.11.2013

Le Sénat a refusé d'introduire l'amendement défendu par la Confédération paysanne et le collectif Semons la biodiversité qui précisait que la multiplication et la reproduction à la ferme ne constituent pas une contrefaçon.

La Confédération  paysanne de Dordogne est outrée du désintérêt marqué par les Sénateurs pour les agriculteurs et leurs conditions de travail. Malgré l'alerte paysanne seuls 20  sénateurs (pas ceux de Dordogne malheureusement !) ont soutenu les paysans contre  289 qui ont suivi le gouvernement pour voter massivement un texte dans lequel on y trouve des intentions précises de criminaliser les actes et les pratiques traditionnels à la ferme. Les droits de ressemer sa récolte ou de sélectionner ses animaux sont dans le collimateur de la loi qui stipule à  l'article L623.40  que les douanes seront chargées de poursuivre les agriculteurs pour contrefaçon.

Pour la Confédération paysanne, les droits collectifs des agriculteurs n'ont pas à  être remis en cause pour satisfaire quelconque droit privé et les sénateurs ont trahi leur mandat en tournant le dos à l'intérêt commun.

 Il y a quelques années la classe politique  a octroyé des pouvoirs exorbitants aux banques dont nous subissons aujourd'hui des effets dévastateurs. Avec leur vote, les Sénateurs viennent d'installer le même schéma pour des firmes qui pourront mettre en coupe réglée des territoires et leurs habitants.

Les décisions du Sénat sont  lourdes de conséquences car elles mettent en péril la souveraineté et la sécurité alimentaire du pays. Aussi la Confédération paysanne de Dordogne exhorte  les députés à corriger ce texte inacceptable pour les agriculteurs lors de son passage en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale.

 

Contacts :

Michèle ROUX : 06 12 66 80 68

Christian CROUZET : 06 20 09 96 86


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