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04.05.2015

CONGRES 2015 - Interpellation du Ministre de l'Agriculture par Laurent Pinatel, porte parole Conf'.

Interpellation lors du Congrès de la Conf' nationale le 23 avril à Saint-Jean-Pied-de-Port.

Monsieur le ministre,

Merci d'être là parmi nous, merci d'avoir fait le long déplacement jusqu'au pays Basque. C'est pour nous une marque de considération importante que votre présence ici ce matin.

Mr le ministre, vous avez pris vos fonctions, il y a bientôt 3 ans, dans une période charnière pour l'agriculture. Peu de ministres de l'agriculture ont eu devant eux un aussi grand challenge que le vôtre. En effet, vous aviez dans les mains de quoi marquer l'avenir : Réforme de la PAC*, Loi d'avenir, fin des quotas, conférence internationale sur le climat, Accords de libre-échange où l'agriculture est concernée en premier lieu… Des dossiers contraints, des dossiers voulus, mais en tout cas un formidable carrefour législatif et règlementaire à négocier au mieux.

Nous vivons une période particulière. Nous sommes, il nous semble, à la croisée des chemins. Tout nous pousse à penser que nous sommes au bout d'un système, au bout d'une logique : celle de l'agriculture productiviste mise en place après-guerre. De crises environnementales en crises sanitaires, le regard de la société sur la profession agricole s'est acéré. Nous devons, nous paysans, faire le constat que ce modèle de développement a vécu et faire la démonstration de l'alternative. Vous deviez, vous ministre, tirer parti des échéances européennes et législatives pour impulser un changement de cap !

C'est donc avec beaucoup d'attente que nous vous avons vu arriver. Votre passé de député européen, de bon connaisseur des dossiers agricoles plaidait en votre faveur ! Nous avons imaginé que, oui, enfin, voilà un ministre qui peut saisir les enjeux. Nous vous avons écouté durant ces deux années de mandat (le nôtre), nous vous avons rencontré (souvent), nous avons discuté, dialogué, nous nous sommes affrontés aussi (parfois).

Dans les faits, vous avez fait preuve de pugnacité au moment des négociations Européenne de la PAC*. Vous êtes revenu de Bruxelles avec de belles marges de manœuvre. Vous avez su vous doter d'outils intéressants et pertinents pour influer et impacter le paysage agricole français. Nous avons salué vos efforts, nous étions optimistes, nous envisagions résolument la réorientation du système agricole français.

Ces outils, quels étaient-ils ? La convergence en premier lieu. Vous aviez arraché la possibilité de doter tous les hectares d'une même prime, d'un même DPB. La majoration, ce début de prise en compte de l'actif avec une surprime aux 52 premiers hectares de chaque ferme. Le couplage enfin, la reconnexion des aides avec la production. Vous avez même ajouté de la dégressivité et enfin une prise en compte de la transparence au sein des GAEC en favorisant le passage des EARL* entre époux en GAEC.

Ces outils sont les bons M. le ministre. Mais... que s'est-il passé ? Qu'avez-vous fait de ces promesses entrevues ? Comment a-t-on pu perdre à ce point le fil des ambitions que vous portiez ? Votre application française de la réforme de la PAC* nous a déçu... dès Cournon en octobre 2013, nous avons découvert l'utilisation à minima de ces outils ! Comment cette réforme ambitieuse a-t-elle pu s'abimer si rapidement ? Le poids des lobbies ? Certainement ! La volonté du président de la république de rééquilibrer sans déséquilibrer... Oui, vous avez bien entendu… rééquilibrer… sans déséquilibrer... c'est-à-dire distribuer aux uns sans reprendre aux autres...

Vous aviez dans les mains l'occasion de participer à l'indispensable transition, d'aider les paysans à sortir d'un système périmé, et déconnecté des grands enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux d'aujourd'hui... et vous ne l'avez pas fait !

Oui, la PAC* est réformée, avec une convergence, une majoration, des aides à l'installation… mais tout à minima ! Comme si entre Bruxelles et Paris l'ambition d'une autre agriculture avait disparu. Plus nous avançons dans cette réforme qui se traine en longueur, plus nous découvrons le manque criant de moyens financiers dédiés !

Alors vous arbitrez :

Pas assez d'argent pour les vaches allaitantes ? Nous revendiquions des plafonds décents, vous instaurez des planchers ! Idem pour les ovins, les caprins. L'agriculture diversifiée, les petites fermes sont désormais exclus des aides, comme la vigne ou les fruits et légumes qui se sont vu refuser une aide couplée !

Aujourd'hui, nous nous battons contre une politique qui, au lieu de réorienter l'agriculture, a multiplié les situations d'exclusions : Nous arrachons quelques mesures, certes... mais pour combien d'autres défavorables ?

Est venue ensuite votre Loi d'avenir. Ambitieuse, indispensable pour appuyer la réforme de la PAC* et revisiter le paysage agricole. Une page blanche pour faire de vrai choix. Résultat ? Un registre de l'actif agricole, que nous avions demandé, et dont on craint qu'il ne devienne un nouvel outil d'exclusion. Des GIEE* (c'est une superbe idée ça le GIEE*) au formidable potentiel pour créer des outils collectifs, insuffler des dynamiques territoriales… mais qui peuvent aussi servir à accompagner la mise ne place des usines agricoles. Un renforcement du contrôle des structures attendu mais trop limité. Et j'en passe.

Nous avons donc été une nouvelle fois déçus, M. le ministre. Nous vous avons vu approcher des réformes essentielles… sans jamais les atteindre.

Puisque nous sommes dans le registre législatif, n'oublions pas la Loi de transition énergétique qui pourrait autoriser les cultures dédiées à la production d'énergie ; la Loi Macron et sa simplification des démarches pour les projets agricoles et industriels ; la Loi biodiversité qui ne protège, pour l'instant, pas grand-chose.

Vous êtes pourtant arrivé en nous parlant d'agro-écologie, un sujet sur lequel nous travaillons depuis longtemps à la Conf'. Là aussi, satisfaction mais... au-delà des mots, au-delà des belles intentions....

Sur l'après quotas laitiers... sur la contractualisation, sur le paysage laitier français, nous attendons du gouvernement des signes forts, des prises de positions courageuses ! Donnez les moyens aux producteurs de se structurer, de peser dans les négociations avec la transformation. Quand allez-vous revoir votre copie sur la contractualisation, sur les OP qui font aujourd'hui la part belle à l'industrie laitière au détriment des producteurs de lait. Nous sommes de farouches partisans de l'intervention de l'Etat dans le secteur laitier. Nous déplorons l'abandon des outils de maitrise, nous refusons que la dérégulation devienne l'unique règle et l'unique politique ! Nous vous demandons de tout mettre en œuvre pour réfléchir à la mise ne place d'un cadre de gestion et d'organisation du marché laitier !

Puisqu'on parle lait, il faut tout de même évoquer les 1000 vaches, M. le ministre. Nous avons là aussi eu l'occasion de discuter de cette folle dérive vers l'industrialisation de l'agriculture ! Les 1000 vaches donc, Ce n'est pas votre modèle, vous nous l'avez dit et vous venez de demander à la préfète de la Somme qu'une enquête publique soit ouverte pour l'agrandissement à 880 vaches. C'est bien, c'est juste et nous saluons la vôtre exigence... Cependant, quand on pense que l'encadrement de l'agrandissement abusif par le renforcement du contrôle des structures aurait pu suffire via la Loi d'avenir à empêcher cette dérive.... Quand bien même ce projet-là serait légal, inattaquable, ce dont on peut douter, comment avez-vous pu accompagner, légalement, la généralisation de ce type de structure ?

La carte qui a été élaborée par la Confédération paysanne lors du Salon de l'agriculture démontre que cette dérive est là, présente, traçant un horizon mortifère pour les paysans. Nous refusons cette dérive et nous continuerons à nous battre pour l'empêcher ! Non, ce type de développement n'est pas tenable, et rien ne peut justifier que l'on cautionne cette concentration qui fait inéluctablement disparaître des paysans !

Je vous avoue que c'est difficile à concevoir pour nous. Bien sûr, nous savons que vous nous considérez comme la portion congrue d'un monde agricole déjà si petit. Alors, en face, les puissants lobbies financiers ont bien plus de poids. Les multinationales, elles, n'ont pas besoin de paysans.

Mais vous, M. le ministre, vous le voyez comment le monde agricole de demain ? Je ne vous demande pas de nous dire qu'il faut une agriculture industrielle vouée à l'exportation et à l'alimentation des plus pauvres, et à côté une agriculture paysanne pour les productions à forte valeur ajoutée. Voilà deux ans que nous nous côtoyons, nous n'en sommes plus aux grandes phrases toutes faites. Vous savez que l'agriculture industrielle est prédatrice de l'agriculture paysanne. Vous savez que le nombre de paysans est en chute libre et que nous ne pouvons nous permettre d'en perdre un seul de plus tant la situation de l'emploi, des territoires, de l'environnement, de l'alimentation, est grave. Vous le savez.

Comment diable dans ce pays peut-on affranchir le secteur agricole de sa participation à la création d'emplois ? L'inversion de la courbe du chômage si chère au Président de la République passe aussi par l'installation de paysans nombreux, créateur d'activité, porteur d'espoir dans un monde rural qui souffre, qui crie à l'aide, qui se sent trahi et abandonné ! Il faut des paysans nombreux et ils doivent pouvoir vivre dignement de leur métier, dans de bonnes conditions, que ce soit pendant leur activité ou au moment de la retraite.

Nous nous connaissons bien désormais M. le ministre, alors je vais être direct ! Il faut agir ! Vous êtes en devoir d'agir. Il y a le TAFTA qui menace comme jamais l'agriculture, ici et partout ailleurs. Le TAFTA dont les échos qui nous parviennent de Bruxelles nous inquiètent ! L'Europe serait-elle prête à sacrifier ses paysannes et paysans pour pouvoir vendre des services aux Etats Unis ?

La viande bovine, facteur majeur d'aménagement du territoire, avec des producteurs vieillissants, des exploitations difficilement reprenables, est aujourd'hui en grand danger si la TAFTA passe. Nous refusons les lignes rouges comme vous les nommez, nous demandons l'arrêt de négociations qui, quelle qu'en soit l'issue vont sacrifier les paysans, et l'ensemble de la société, au profit des multinationales !

Nous sommes inquiets, M. le ministre. Nous sommes inquiets aussi quand vous participez à des colloques sur « l'agriculture intelligente face au climat » où l'on vante les mérites de la chimie verte ou des OGM pour freiner le changement climatique. La situation est urgente, nous le savons, vous le savez. Pourtant, vous donnez crédit à ceux qui veulent profiter de cette crise planétaire pour engranger encore plus d'argent.

Et puis il y a aussi toutes ces productions en crise, le porc, l'apiculture, les fruits l'été passé, pour lesquelles il faut agir !

Nous, à la Confédération paysanne, nous refusons cette fuite en avant qui fait dire aux uns et aux autres que le seul salut est dans l'exportation, dans l'amélioration de la compétitivité des structures, dans la modernisation de nos outils... dans la disparition encore et toujours des paysans !

Nous sommes persuadés qu'une autre agriculture est possible. Une agriculture avec des paysans... et oui... vous savez ces gens qui travaillent la terre et produisent l'alimentation de leur concitoyens.

Une agriculture paysanne, comme elle se vit ici encore plus qu'ailleurs au cœur de ce pays qui abrite la chambre d'agriculture alternative dont nous fêtons cette année les 10 ans d'existence !

L'agriculture paysanne, ce formidable projet dans lequel de plus en plus de paysannes et de paysans s'engagent. Cette forme de résistance au diktat des marchés. Cette idée, qui peut sembler folle mais si pertinente de produire différemment en mettant les femmes et les hommes au cœur d'un projet basé sur l'autonomie des systèmes d'exploitation. Il est bien dommage que vous ne puissiez pas assister à la table ronde de cet après-midi M. le ministre, vous auriez pu échanger avec nous tous sur la pertinence de cette démarche et l'impérieuse nécessité à réorienter les soutiens publics vers ces pratiques !

Alors, pour conclure M. le ministre, et avant de vous céder la parole je voulais simplement vous dire que nous sommes vigilants et attentifs sur les derniers arbitrages de cette interminables PAC* : les parcours, l'ICHN*... cessons enfin d'exclure par le bas, cessons enfin de croire que c'est en éliminant les plus petits, les plus faibles que nous arriverons à mettre en place une autre agriculture... une sorte d'agro-écologie en fait…

« Le courage c'est d'agir... » M. Le Foll... alors, dans ce qu'il reste de grands enjeux agricoles, prouvez-nous que vous avez du courage !

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