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LOI D'AVENIR
16.07.2014

Le Sénat doit aller plus loin

Après l'examen en seconde lecture la semaine dernière par l'Assemblée nationale, c'est désormais au Sénat de se pencher, une dernière fois, sur la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le texte issu des discussions de la semaine dernière a permis un certain nombre d'avancées, mais il est encore loin de ce qu'on pouvait en attendre.

En introduisant des modalités spécifiques d'épandage de pesticides à proximité de certains lieux de vie, on en reconnaît la dangerosité, mais ce n'est pas la solution. Il faut mettre en place des mesures qui accompagnent un véritable changement de pratiques. En la matière, on notera la prise en compte de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP**) comme biostimulants, ce qui leur permettra d'échapper à la lourdeur règlementaire pour les produits phytosanitaires qui ne leur est absolument pas adaptée, et surtout de développer leur utilisation.

Le renforcement du rôle et de l'encadrement des Safer** est une bonne nouvelle mais les garanties d'équité dans l'attribution des terres agricoles sont absentes. Par ailleurs, l'inquiétude persiste sur le contrôle des structures. Il ne semble pas y avoir de volonté de revenir à un texte qui empêcherait, entre autres, les projets de type 1000 vaches.

Cette volonté de ne pas freiner l'industrialisation de l'agriculture pourrait être confirmée par l'article sur le registre des actifs. D'abord cohérent avec nos revendications, nous attendons désormais les décrets d'application avec inquiétude. Au lieu de consacrer l'ouverture du métier d'agriculteur et la transparence des sociétés agricoles, il risque de dériver en outil de discrimination pour l'attribution des aides.

Les contours de la Loi d'avenir agricole restent encore flous, sur ces points-là et sur bien d'autres. Demain, les sénateurs vont pouvoir y apporter les dernières modifications. Ils doivent avoir le courage de donner une véritable orientation à cette loi.

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