Home > Actualités > Nouveaux installés (mai 2013 - mais 2014) demandez à bénéficier ...
Partager sur :
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
03.04.2014

Nouveaux installés (mai 2013 - mais 2014) demandez à bénéficier du programme "nouveaux exploitants 2014"

03.04.2014 -
Aujourd’hui le ministère nous a informé d’une problématique liée aux nouveaux installés entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014. Pour bénéficier en 2015 de paiements découplés (droit à paiement de base et paiement vert), liés à leur référence historique 2014, ils doivent absolument demander à bénéficier du programme « nouveaux exploitants 2014 ». Cette demande doit être faite auprès de sa DDT lors de la déclaration PAC* en mai 2014.

Programme « nouveaux exploitants 2014 »

Si des nouveaux installés ne font pas cette demande, ils courent le risque d'être dotés en 2015 d'un droit à paiement de base (DPB) et d'un paiement vert (PV) partant de zéro euro, même en ayant eu des aides en 2014. Le montant de leur DPB et PV augmentera progressivement entre 2015 et 2019 avec la convergence des aides.

Pourquoi courent-ils ce risque ?

Pour avoir des paiements en 2015 (c'est-à-dire avoir le « ticket d'entrée »), il faut soit:

  • avoir été agriculteur en 2013
  • avoir bénéficié de la réserve en 2014
  • avoir récupéré le ticket d'entrée par transfert, en même temps qu'un transfert de terres par quelqu'un qui sera toujours agriculteur actif en 2015.

Pour ceux qui n'ont pas ce ticket d'entrée il n'est pas certain que le ministère puisse définir pour 2015 des critères d'attribution de paiement découplé pour tous les nouveaux installés entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014. Le moyen de s'assurer d'avoir le ticket d'entrée est de demander à participer au programme « nouveaux exploitants 2014 » de la réserve. En effet ces critères pourraient être restrictifs et empêcher une partie des nouveaux installés de bénéficier de DPB et PV en 2015. Ils auraient donc un montant de DPB et PV équivalent à zéro euro.

Suppression des programmes réserves départementales

Par ailleurs en 2014, il n'y aura plus de programme « réserve » départementale.

Il y aura deux programmes pour les nouveaux installés : celui « programme nouveaux exploitants 2014 » et un programme « revalorisation pour récents installés avec DPU* de faible valeur ». Il y aura également maintien du programme « grands travaux ».

Programme « revalorisation pour récents installés avec DPU* de faible valeur »

Les bénéficiaires du programme « revalorisation pour récents installés avec DPU* de faible valeur » en 2014, pourraient n'être que les récents installés remplissant tous les critères de l'aide JA* sauf l'âge. De plus, la faible valeur du DPU* est à comparer à la moyenne du département... La Confédération paysanne a exigé que ce programme soit accessible à TOUS les NOUVEAUX installés et que la revalorisation se fasse sur base de la moyenne NATIONALE ! La Conf a uniquement été entendue par la CR sur cette question.

Derniers arbitrages sur la PAC*

Comme Lefoll est resté ministre, il devrait annoncer rapidement les derniers arbitrages sur la Pac.

L'Europe nous oblige à tout caler pour le 1er aout. Pour la conditionnalité, on a un peu plus de temps.

Progressivité intégration PHAE* dans ICHN*

La PHAE* sera progressivement intégrée à l'ICHN* entre 2015 et 2019. Le ministère réfléchit aux modalités de mise en place et il ne sait pas encore comment cela va se passer.

Il y a deux publics qui sont concernés par l'ICHN* : Ceux qui ont PHAE* et ceux qui n'ont pas PHAE*. Réglementairement, cette différenciation serait très compliquée.

Le budget PHAE* hors zone défavorisée n'a pas été intégré dans ICHN*. Il y aura une solution mais pour le moment on ne l'a pas.

Campagne 2014

  • Baisse du budget
  • Suppression modulation
  • Surplus des aides couplées que l'on fait en 2014 (6,5% pour remplacer PNSVA)
  • Transfert du second pilier

Diminution de la valeur faciale des droits de 20% par rapport à 2013 (valeur indiquée sur le relevé que les paysans vont recevoir en avril)

Cette baisse ne va pas se traduire en totalité dans les paiements car les agriculteurs ont déjà un certain nombre de prélèvements et de stabilisateurs. La baisse réelle va être entre 7 et 17% selon la situation des agriculteurs.

Deux paramètres jouent de manière importante :

  • Les agriculteurs qui n'étaient pas modulé : la baisse de la valeur des paiements va correspondre à la baisse des paiements, soit 17%.
  • Selon le niveau d'aide des agriculteurs, l'impact de la baisse du budget variera : sera d'autant plus faible que le montant d'aide sera important (qu'il s'éloigne de 5000 euros). Les 5000 premiers euros reçu se verront diminuer de 17%, la diminution au-delà des 5000 premiers euros sera de 7%. Une personne percevant 7000 euros aura une baisse de 17% sur les 5000 premiers euros et de 7% sur les 2000 euros suivants. Une personne percevant 300 000 euros aura une baisse de 17% sur les 5000 premiers euros et de 7% sur les 295 000 euros suivants.
     

Crédits photos : Ruud Morijn-Fotolia
NOUS CONTACTER Confédération paysanne de Dordogne
Tous droits réservés - Confédération Paysanne de Dordogne
Salle n°7, Centre Jules Ferry, 24 100 BERGERAC - 05 53 57 47 26