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LOI D'AVENIR
05.12.2013

Loi d'avenir : Le GIEE : une vraie bonne idée

C’est le nouvel outil phare de la Loi d’avenir agricole et forestière de Stéphane Le Foll : le GIEE*, Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental, doit être le lieu d’expression de l’ambition agro-écologique du ministre. Pour la Confédération paysanne, l’idée est, a priori, séduisante. En permettant de porter des projets collectifs innovants, ascendants et inscrits dans un territoire, il pourrait permettre la mise en application de l’agriculture paysanne que nous portons au quotidien. Cependant, plusieurs points de vigilance sont à soulever pour s’assurer de l’efficience de cet outil.

En premier lieu, la performance sociale (maintien et création d'emplois paysans) doit s'ajouter aux performances économiques et environnementales. C'est une condition indispensable à la cohérence de tels projets. Par ailleurs, le manque de pluralisme actuel des différents organismes d'agrément peut faire craindre que des projets alternatifs, comme les sélections paysannes, végétales ou animales, par exemple, aient quelques difficultés à bénéficier d'un agrément. Nous serons donc attentifs aux décrets qui viendront préciser le mode de gestion de ces GIEE*. Enfin, ces projets doivent être cohérents en termes de taille et d'ancrage territorial. Le plafonnement des aides, par ferme et par GIEE*, est donc indispensable. Dans le cas contraire, le risque est grand de voir des projets énormes, au hasard un méthaniseur dans la Somme, capter tous les budgets, ou d'assister à des dérives comme c'est le cas de certaines coopératives. Il faudra aussi être particulièrement vigilant à ce que les GIEE* à vocation de production d'énergie ne détournent pas les denrées alimentaires de leur destination première.

Il est donc indispensable de mettre en place des outils d'évaluation efficaces des GIEE*, sur les aspects économiques, environnementaux, et aussi sociaux. La Confédération paysanne possède une réelle expertise avec le diagnostic de l'agriculture paysanne. Nous sommes donc force de propositions et nous veillerons à ce que soient bien appliqués les objectifs affichés.

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