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SEMENCES
03.12.2013

Motion demandant l'abrogation de la loi COV votée en session Chambre (24)

04.12.2013 -
La Chambre d'Agriculture de Dordogne réunit en session le Vendredi 22 Décembre 2013 à votée à l'unanimité la motion présentée par la Confédération Paysanne intitulée « Respect et garantie du droit des agriculteurs " demandant l'abrogation de la Loi COV* (Certificats d'Obtention Végétale) du 8/12/2011

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