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LOI D'AVENIR
20.11.2013

Loi d'avenir : l'agroécologie, mythe ou réalité ?

C’est dans le titre III de la Loi d’avenir agricole et forestière qu’apparaît l’agro-écologie prônée par Stéphane Le Foll. Cependant, les dispositions actuelles du texte ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins, voire aux urgences, auxquels elles sont censées répondre.

Face à une industrialisation de l'agriculture qui standardise notre nourriture et qui génère des problèmes de santé publique et de justice sociale importants, une politique alimentaire ambitieuse doit renforcer les productions de qualité (comme la production fermière) et rapprocher les citoyens – surtout les plus fragiles – des producteurs.

La volonté de réduction de l'usage d'antibiotiques est à saluer. Cependant cette question est liée à la taille des élevages et à la concentration des animaux. Aussi la Loi d'Avenir doit renforcer les outils de limitation et d'agrandissement non contrôlés des exploitations et inscrire une véritable reconnaissance des alternatives aux antibiotiques tout comme l'intégration dans la sélection de la rusticité des races.

Quant aux pesticides, véritable enjeu de santé publique, le seul article relatif à la réduction de leur utilisation est totalement insignifiant. En effet, la mise en place de certificats d'économie de pesticides, indulgences d'un nouveau genre consiste tout simplement à créer une obligation et organiser en même temps les moyens de s'y soustraire ! Cette disposition ne peut décemment rester dans la Loi. Quant aux autorisations de mise sur le marché, nous revendiquons qu'elles soient du ressort des ministères de la santé et de l'Environnement, et non de l'ANSES**, comme le prévoit le texte, un même organisme ne pouvant être juge et partie. Enfin, les PNPP** doivent être reconnues comme alternatives et ne pas subir le processus d'autorisation des pesticides (ce que prévoit la Loi sur l'eau, non respectée actuellement) afin de permettre au plus grand nombre d'y avoir accès.

Il y a, tout de même, un point positif, très attendu par les éleveurs : l'obligation de recourir à un mâle issu d'un centre d'insémination devrait être abrogée. Ce serait alors une victoire pour la Confédération paysanne qui s'y est opposée sans relâche depuis 2007. Cette disposition porterait atteinte à la liberté de l'éleveur en l'empêchant d'utiliser son propre taureau, bélier ou bouc, ainsi que celui du voisin ! Ce soulagement côté production animale s'accompagne d'une inquiétude en production végétale. Alors qu'est présentée aujourd'hui au Sénat la Loi contrefaçon qui criminalise la reproduction et l'échange des semences, rien n'est prévu dans ce texte pour reconnaître les droits des agriculteurs en la matière !

Il y a donc encore beaucoup à faire pour que la Loi d'avenir agricole soit réellement porteuse de l'agro-écologie chère à Stéphane Le Foll. C'est dans ce sens que vont les amendements défendus par la Confédération paysanne. Nous ne doutons pas que, pour être cohérent avec les ambitions qu'il affiche, notre ministre saura les défendre lors les discussions à venir.

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