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18.11.2013

MSA - Cotisations FMSE abusives

18.11.2013 -
Bonjour, Vous avez reçu vos cotisations MSA* à payer et une nouvelle ligne est apparue : FMSE fonds de mutualisation sanitaire et environnemental cotisation forfaitaire de 20€. La FNSEA* et les JA* ont créé le Fonds National Agricole de Mutualisation Sanitaire et environnementale (FMSE) sous la forme statutaire d’une association loi 1901. Cette association doit bénéficier de l’agrément de l’Etat pour 3 années. Il y a une première cotisation commune forfaitaire de 20€. Il y aura ensuite des cotisations spécialisées par filière et prélevées à la source (au moment de la vente) comme les autres CVO*. D’ailleurs les interprofessions sont habilitées à prélever pour le FMSE. Si nous ne versons pas cette cotisation à la MSA* nous sommes menacés de payer une amende forfaitaire qui peut aller jusqu’à 500 €, sous l’autorité du Préfet. Pourquoi nous refusons de verser cette cotisation. Déjà, il s’agit d’une nouvelle CVO* ; qui va servir à financer une fois de plus la FNSEA*/JA*

FNSEA*/JA* qui depuis toujours portent une politique agricole destructrice :

  • des paysans

  • de l'environnement

  • du bien être animal

  • la qualité sanitaire des productions

  • la privatisation des semences…

 

La FNSEA*/JA* et l'APCA* au national (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture) ont particulièrement soutenu la réduction du fonds national de garantie des calamités agricoles qui est sous la tutelle de l'Etat pour lui substituer un système d'assurance récolte privé complètement inefficace et très coûteux pour les agriculteurs.

Pour la partie sanitaire Ils se sont empressés de recréer un fonds privé sous leur propre tutelle capable de récolter des cotisations pour leur profit.

L'objectif est d'indemniser les agriculteurs des risques sanitaires et environnementaux créés par des désordres d'une agriculture utilisatrice de semences industrielles et de phytosanitaires dangereux pour l'environnement, la santé des consommateurs et la santé des paysans. Les critères d'indemnisation seront définis par le FMSE sans regard des pouvoirs publics.

En Dordogne, la FDSEA*/JA*, la Chambre d'agriculture, l'interprofession… s'accordent à dire qu'il est impossible de créer un fond de solidarité qui apporterait une aide directe aux viticulteurs grêlés.

Mais quand il s'agit de leurs propres intérêts alors tout est possible.

Par notre cotisation, nous allons cautionner des pratiques agricoles aujourd'hui largement dénoncées par un panel de scientifiques, de médecins voir d'économistes qui disent que cette agriculture ne peut plus durer et nous amène droit vers une catastrophe sanitaire, écologique ayant pour finalité la disparition des paysans.

Faire cotiser les paysans pour pouvoir indemniser les victimes de cette agriculture préconisée par ceux là même qui ramassent la monnaie et qui définissent les  critères d'indemnisation : c'est beau ! Les escrocs de tout bord peuvent saluer. Ils ont trouvé leur maître.

Pour ceux qui ne vont payer ; faites nous le savoir afin d'organiser notre défense.


En téléchargement :

    Courrier MSA_RefusPaiementCotisationFMSE
Crédits photos : M.Schuppich-Fotolia
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