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LOI D'AVENIR
14.11.2013

Loi d'avenir et Foncier, en finir avec le laxisme et les cumulards

14.11.2013 -
La question foncière est au centre du titre II de la Loi d’avenir qui vient d’être présentée en Conseil des ministres. A priori, c’est plutôt une bonne nouvelle tant les dérives en la matière sont nombreuses et mettent en danger l’avenir du métier. En effet, le contrôle des structures est inopérant et la préemption de la Safer* dévaluée, facilitant l’agrandissement de quelques-uns au détriment de l’installation de nouveaux paysans.

L'un des principaux enjeux de la Loi sera bien de renforcer les règles sur les sociétés agricoles, sortes de bateaux ivres depuis la loi d'orientation de 2006 (exemption de contrôle pour certaines sociétés, régime de simple déclaration pour les biens de famille). Aujourd'hui, il suffit de monter une société agricole pour échapper à tout contrôle ou au droit de préemption des Safer* en faveur de candidats plus prioritaires. C'est de cette manière que certains, en Picardie, peuvent imaginer consacrer 3000 ha de terres agricoles à l'épandage du digestat d'un méthaniseur nourrit par le lisier de 1000 vaches.

Avec le texte présenté aujourd'hui à l'Elysée, ce projet gigantesque ne pourrait pas voir le jour. Ou presque. En effet, le seuil de déclenchement du contrôle manque cruellement de précision, et pourrait rendre caduques les avancées apparentes. La Confédération paysanne demande que tout soit mis en oeuvre pour que les opérations d'agrandissement soient clairement encadrées.

C'est le préalable indispensable pour maintenir des fermes viables et transmissibles. Ce n'est qu'ainsi qu'on pourra favoriser l'emploi agricole, passablement mis à mal depuis 2006, et avec lui des territoires ruraux vivants et attractifs.

Contacts :

Mikel Hiribarren, Secrétaire national en charge du foncier : 06 38 91 04 83
Laurent Pinatel, Porte-parole national : 06 80 58 97 22
Elina Bouchet, Chargée de communication : 06 95 29 80 78


Crédits photos : Tof Locoste-Fotolia
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