Dordogne

FONCIER : NOS POSITIONS

Protéger et répartir les terres agricoles : les paysans ont besoin de terres pour produire !

NON au bétonnage des terres agricoles : L'agriculture perd 70 000 ha par an, soit l'équivalent de la surface agricole d'un département tous les sept ans ! Ces terres sont indispensables pour que les paysans produisent notre alimentation. C'est aussi la condition pour que les paysans restent nombreux et fassent vivre nos territoires. Le gaspillage du foncier agricole est un scandale. Ceci se traduit par une hausse des prix, qui rend difficile l'accès à la terre, en propriété comme en fermage, et est nuisible à l'exercice du métier de paysan.

NON aux friches : nous avons besoin de terres pour cultiver et nourrir.

NON aux politiques générales d'agrandissement : Relâchement du contrôle des structures, manque d'accès à l'information, défaut d'encadrement en termes de surface, tout cela induit chez les paysans le sentiment que la gestion du foncier se fait au service des structures agricoles les plus importantes.

NON à l'accaparement des terres : partout dans le monde, on assiste à l'arrivée de spéculateurs qui achètent les terres des paysans pour mettre en place des cultures d'exportation, des agrocarburants etc. Ils se moquent totalement de la souveraineté alimentaire indispensable pour tous les pays.

Situation en Dordogne

  • Des zones industrielles et commerciales, souvent sans réelle utilité, se développent partout sur le département au détriment de l'agriculture.
  • Entre 2006 et 2009, les zones artificielles ont progressé de 3 000 ha (soit 1 000 ha par an) et 2 513 ha de terres agricoles ont disparu.
  • La population en Dordogne augmente de 1% tous les deux ans... est-il nécessaire de sacrifier les terres agricoles pour construire des supermarchés?
  • Les zones artificielles se développent le plus souvent dans les vallées, sur les terres les plus fertiles. Une protection de ces terres est nécessaire, tout comme celle des terres de moindre valeur (bois, landes) dont les générations futures peuvent avoir aussi besoin.
  • Les paysages se dégradent et mettent en péril notre patrimoine naturel et la vocation agrotouristique du département.
 

Objectif

Il est urgent de freiner le bétonnage et de répartir de manière plus juste la terre. Nous demandons l'instauration de règles facilitant l'accès au foncier pour : conforter les paysans sur des exploitations à taille humaine; favoriser des installations nombreuses ; défendre les droits des fermiers. Il faut revoir d'urgence le cadre juridique de l'accès à la terre et de son usage, mais aussi protéger cette ressource face à l'urbanisation.

La Confédération paysanne : des propositions concrètes

ACCÈS À LA TERRE

 - Une répartition plus juste des terres : un contrôle des structures renforcé au bénéfice de l'installation, des petites et des moyennes exploitations agricoles.
 - Une publicité foncière vraiment transparente et des outils d'information Le maintien du statut du fermage.
 - Une régulation du marché foncier : prix maîtrisé des terres agricoles, application réelle du dispositif de révision de prix, création d'un outil de stockage du foncier par les opérateurs, renforcement du rôle des Safer*.

PROTECTION DU FONCIER AGRICOLE

 - Renforcer la taxation sur les plus-values et le pouvoir de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) dont les avis ne doivent pas être seulement consultatifs mais aussi mis en application.
 - Mettre en œuvre des outils de maîtrise public du prix du foncier.
 - Renforcer le contrôle des documents d'urbanisme (SCOT, PLU*...) pour préserver les terres.

Les autres syndicats ne répondent pas à vos préoccupations

FNSEA* / JA* pèsent pour garder sa mainmise syndicale au service d'une politique générale d'agrandissement des exploitations. La concentration des moyens de production tend vers un modèle de type industriel. Malgré un discours de façade, FNSEA*/JA* ne semblent pas profiter de la CDCEA pour protéger les terres agricoles de Dordogne.

La Coordination rurale (CR) rejette la politique des structures administrées et remettrait volontiers les clefs à la Fédération nationale des propriétaires ce qui nous ramènerait à l'âge de seigneurs.

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