Dordogne

AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Session Chambre d'agriculture 24, la Conf'24 a proposé une motion sur les aides au maintien AB

03.10.2017

Lors de la session Chambre d'agriculture du 29 septembre, la Conf'24 a proposé une motion contre la suppression des aides au maintien à l'agriculture biologique. Cette motion a été adoptée.



 

 

Projet de m otion relative au désengagement de l'État des aides au maintien octroyées aux agriculteur s-trices en agriculture biologique.

Les membres de la Chambre d'agriculture de Dordogne sont réunis en session le 29 septembre 2017 à Périgueux.

 

  • Considérant que le ministre de l'Agriculture Stéphane TRAVERT a confirmé la suppression des aides au maintien pour les agriculteurs-trices en agriculture biologique.

  • Considérant que cette annonce fait suite au refus estival du ministère de transférer les montants nécessaires des aides de la politique agricole commune (PAC*) du premier pillier vers le second pillier.

  • Considérant que cette décision est prise dans un contexte déjà difficile puisque les aides PAC* et notamment celles au maintien à l'agriculture biologique accusent un retard de paiement depuis 2015.

  • Considérant que ces aides ne sont pour les producteurs-tices en agriculture biologique qu'une juste rémunération des services environnementaux rendus à la société tant sur la préservation des sols, la qualité de l'eau et de la biodiversité que sur la santé publique ou sur le climat.

  • Considérant que ces aides permettent à des structures agricoles moyennes de pouvoir créer ou consolider des emplois.

  • Considérant que l'ambition politique nationale d'arriver à 8% des surfaces engagées en agriculture biologique d'ici 2022 est une ambition plus basse que la croissance du marché.

  • Considérant que l'objectif ambitieux pour que la France se hisse au premier rang en Europe de la production en agriculture biologique est de 20 % de la surface agricole utile.

  • Considérant que quand il y a une politique publique incitative forte, les résultats sont là.

  • Considérant que la région Nouvelle Aquitaine qui avec le concours de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne financera les aides à la conversion et maintien jusqu'en 2020, ne doit à elle seule assumer le financement des aides à l'agriculture biologique.

  • Considérant que la gestion des aides doit être la même sur le territoire national afin de conserver la solidarité entre les territoires et afin de ne pas créer de distorsions de concurrence entre les producteurs-trices suivant la région où ils se trouvent.

Nous exprimons notre crainte de voir le développement de l'agriculture biologique ralentir en France, alors que le marché en produits biologiques ne cesse de croître, et ce dans des proportions jamais connues (+12% en magasins spécialisés, +18% dans la distribution classique – source agence bio – données 31/12/2016) et que l'étau du défis climatique ne cesse de se resserrer. De plus, cette décision du Ministre nous semble être en totale contradiction avec l'idée même portée par le Président de la République dans le cadre des Etats Généraux de l'Alimentation.

C'est pourquoi nous demandons :

Que cette décision soit revue par le Ministre de l'agriculture.

Que les députés de Dordogne nouvellement élus portent ce message à l'Assemblée nationale, auprès du ministère et dans les ateliers des Etats Généraux de l'Alimentation.

Que l'évaluation des externalités positives de l'Agriculture Biologique vis-à-vis de l'environnement, la santé publique, et l'emploi servent de socle pour une renégociation des aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique.


En téléchargement :

    Pour lire la motion, veuillez cliquer sur le lien :
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