Dordogne

SOCIAL

La prime d'activité, qu'est ce que c'est et y ai-je droit ?



07.04.2016

Le gouvernement a mis en œuvre la Prime d'Activité afin de permettre à ses assurés, exploitants agricoles ou salariés, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter leurs revenus. La Prime d'Activité, appliquée par la MSA* remplace donc au 1er janvier 2016, 2 dispositifs de soutien à l'activité des travailleurs à revenus modestes : la Prime pour l'Emploi et le RSA* Activité.



 

Le gouvernement a mis en oeuvre la Prime d'Activité afin de permettre à ses assurés, exploitants agricoles ou salariés, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter leurs revenus. La Prime d'Activité, appliqué par la MSA* remplace donc au 1er janvier 2016, 2 dispositifs de soutien à l'activité des travailleurs à revenus modestes : la Prime pour l'Emploi et le RSA* Activité. Étudiée trimestriellement, elle est versée mensuellement … A noter que le dispositif du RSA* (socle) est maintenu.

La Prime d'Activité pour les exploitants agricoles

Éligibilité et droit : un assuré est éligible à la Prime d'Activité lorsqu'il remplit toutes les conditions d'attribution pour pouvoir en bénéficier (avoir au moins 18 ans, être en activité, résider en France...). Si vous êtes exploitant agricole, et sous condition de ressources, vous êtes éligible à la Prime d'Activité.

Comment savoir si vous y avez droit ? Comment remplir votre demande en ligne ?

Utilisez dans un premier temps le simulateur du site de la MSA* (msa.fr). Si vous y avez droit, connectez-vous à "Mon espace privé", cliquez sur le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle" accessible depuis Mon espace privé dans Mes services en ligne / Mes déclarations, mes demandes / Solidarité, Insertion. Saisissez votre demande en renseignant les éléments en fonction de votre situation (si vous n'avez pas encore d'espace privé, créez-le en quelques clics (dématérialisation oblige !).

Si votre résultat est bénéficiaire, votre bénéfice agricole (BA) annuel doit être inférieur à 16 201 € pour un BA 2014, 16 337 € pour un BA 2015, pour une personne vivant seule (montant majoré en fonction de la composition du foyer). Indiquez dans ce cas, votre bénéfice agricole 2015 s'il est connu ou alors 2014, et déclarez 1/12 de ce bénéfice pour chaque mois de la DTR *.

Si votre résultat est déficitaire, indiquez un bénéfice agricole de 0 € (l'outil ne permet pas de saisir une valeur négative), calculez votre revenu disponible ** sur une année complète et insérez pour chaque mois, le montant correspondant à 1/12 de ce revenu. Dans la DTR *, indiquez ce même montant à chaque trimestre, pour l'année en question.

En cas de revenus négatifs, vous pouvez bénéficier du RSA*. Pour faire la demande, téléchargez et remplissez le formulaire adéquat ou contactez votre MSA*. Le RSA* peut être sous certaines conditions, cumulé avec la prime d'activité. Renseignez-vous.

Le RSA* permet d'accéder à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)

Vous êtes nouvel installé ? Quelque soit votre imposition, déclarez votre revenu disponible sur le trimestre précédent la demande, pour bénéficier d'un droit à la prime. Le revenu disponible correspond à la simulation du revenu prévisionnel de l'exploitation sur une année complète. Cette simulation est demandée dans le cadre de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA*).
* DTR = Déclaration Trimestrielle de Ressources
** Revenu disponible = Excédent brut d'exploitation (total des produits – charges) + Produits financiers à court terme - Annuités d'emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts
- Frais financiers des dettes à court terme …Cette définition est celle de la MSA*. En cas de procédures collectives (redressement judiciaire, sauvegarde), il faut obtenir de retrancher également les dettes et annuités nées des plans en cours.

En téléchargement :

    La fiche en format pdf
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