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POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
27.11.2013

Des aides PAC pour ceux qui en ont le plus besoin

04.12.2013 -
Depuis l’accord de juin entre la commission européenne, le conseil européen sur la PAC* 2014-2020, le MODEF et la Confédération Paysanne participent aux différents groupes de travail mis en place par le ministère de l’Agriculture pour élaborer les règles nationales laissées à la discrétion des états membres et dont le cadre a été fixé par le président de la République au sommet de l’Elevage à Cournon.

Dans les débats, il y a 2 positionnements distincts et opposés :

 

1. La FNSEA* se bat pour que les grosses exploitations grandes cultures et élevage intensif maintiennent leur niveau d'aides actuel au travers des aides couplées afin de réduire à néant les effets de la surprime des 52 premiers hectares et de la convergence des aides directes à l'hectare.

La FNSEA* comme ses associations spécialisées considèrent que les petits et moyens exploitants ne méritent pas d'être aidés puisque selon elle, ils ne sont pas performants.

Entendu dans les débats : on ne va quand même pas accorder des aides à ceux qui sont au RSA* parce qu'ils travaillent mal. Les aides directes ne sont pas là pour faire du social.

 

2. Le MODEF et la Confédération Paysanne défendent l'idée que les aides doivent être distribuées à ceux qui en ont le plus besoin et qui sont les plus vertueux en terme d'emplois, d'aménagement de vie des territoires, de productions diversifiées et de qualité, de solidarité, d'environnement….

 

Ce sont ceux-là qui dégagent souvent les revenus les plus faibles tels les petits et moyens éleveurs, les polyculteurs éleveurs….

Nous nous battons pour que les aides soient plafonnées, qu'il n'y ait pas de seuil plancher au-delà 3 UGB*, que la surprime des 52 premiers hectares soit maximum dès la première année et que la convergence des aides soit de 100% en 2019.

 

Le 28 novembre toute la journée, les syndicats participent à la dernière réunion de concertation organisée par le ministère de l'Agriculture. Il reviendra, ensuite au ministre de trancher avant le 17 décembre date où toutes les mesures seront officialisées devant le conseil supérieur d'orientation.

Face à l'intransigeance de la FNSEA*, le MODEF appelle les exploitants familiaux, les paysans et les organisations qui revendiquent une redistribution plus juste des aides PAC* à se rassembler le jeudi 28 novembre à Tulle.


Éleveurs, polyculteurs, petits et moyens céréaliers…, soyons unis pour que :

·         La surprime des 52 premiers ha s'applique en totalité dès le 1er janvier 2015 et passe à 30% du budget 1er pilier PAC* au 1er janvier 2017.

·         Le seuil plancher pour être éligible aux aides couplées ne dépasse pas 3 UGB*

·         Les aides couplées soient dégressives et plafonnées

·         La convergence des aides soit à 100 % et non 70 % en 2019

 

TOUS ENSEMBLE LE 28 NOVEMBRE,

place de la Cathédrale à Tulle à partir de 10h30.

 

Contacts

Jean MOUZAT, Président du MODEF National : 06 80 40 90 67

Joël SARLAT, Confédération Paysanne 19 : 06 83 01 87 35


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